1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://enders-creations.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Marie-Laure HERUBEL ENDERS – Contact : contact@enders-creations.com – Adresse : 21 rue des Écoles, 92210 Saint-Cloud.

Identification de l’entreprise : Micro-entreprise Marie-Laure HERUBEL ENDERS – SIREN : 439 024 191 – Adresse postale : 21 rue des Écoles, 92210 Saint-Cloud. https://enders-creations.com/CGV

Directeur de la publication : Marie-Laure Herubel Enders – contact@enders-creations.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Marie-Laure Herubel Enders – contact@enders-creations.com

Autres contributeurs :  webdesign : https://mathy.digital


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-Laure HERUBEL ENDERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Laure HERUBEL ENDERS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Marie-Laure HERUBEL ENDERS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://enders-creations.com.

Marie-Laure HERUBEL ENDERS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://enders-creations.com.

Marie-Laure HERUBEL ENDERS s’engage à sécuriser au mieux le site https://enders-creations.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Laure HERUBEL ENDERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marie-Laure HERUBEL ENDERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://enders-creations.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez nous un message à contact@enders-creations.com.

Les données collectées sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option (opt-in), lui envoyer des messages d’information sur des événements et ventes spéciales, Le client peut à tout moment se désinscrire des messages d’information en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque message.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services intervenant pour le compte de Enders Créations dans le processus de commande (La Poste) ou de distribution des messages d’information (Sendinblue).

Les données du client sont conservées confidentiellement, pour une durée de 10 ans concernant les commandes et jusqu’à désinscription concernant les messages d’information.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://enders-creations.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://enders-creations.com.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://enders-creations.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.